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#SBA2030 CHANGEMENT
DES STATUTS

À partir des clauses juridiques imposées aux B Corps, B Lab a développé une formulation standard des statuts pour différents types de structures juridiques, afin de renforcer cette responsabilité. Ce libellé est également approprié pour les membres de SBA2030.

 

Si certaines entreprises souhaitent, dans le futur, obtenir la certification B Corp, nous recommandons d'utiliser le libellé précis indiqué ci-dessous. Cela évitera des révisions ultérieures, car les exigences de B Corp sont très spécifiques.

 

Les amendements pour les structures SA/AG portent sur deux sections des statuts :

Des modifications mineures pour d'autres structures juridiques se trouvent ici :

1. Mission de l'entreprise:

Dans la poursuite de son but, la Société vise un impact sociétal et environnemental positif important dans le cadre de ses activités commerciales et opérationnelles.

2. Devoirs du Conseil d'administration et des dirigeants: 

Dans le processus de décision, le Conseil d'administration et les dirigeants doivent tenir compte des intérêts à court et à long terme de la Société, de ses filiales et de leurs fournisseurs, du but de la Société de créer un impact matériel positif sur la société et l'environnement ainsi que de l'impact de leurs actions envers les parties prenantes, entre autres : (i) leurs employés et leur personnel, (ii) leurs clients, (iii) les régions et communautés dans lesquelles ils sont actifs et (v) l'environnement (les "intérêts des parties prenantes"). Aucune disposition du présent article, expresse ou implicite, n'a pour but ou ne doit créer ou accorder un droit ou un moyen d'action à quiconque (hormis à la Société).

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